Réglementation applicable aux services mandataires et à l’exercice de leur activité
Descriptif
Le personnel chargé d’assurer le fonctionnement d’un service mandataire se doit de maîtriser la réglementation applicable à ce service mais aussi les principes régissant la relation entre un particulier-employeur et son salarié.
Ce stage vous permettra d’analyser vos pratiques et d’apporter les correctifs nécessaires.
Les plus de cette formation :
- Une formation dédiée aux services mandataires
- Une approche juridique complète en 2 dimensions : organisation du service et spécificité du droit du travail des salariés du particulier employeur
- Durée : En présentiel : 2 jours - En distanciel : 1,5 jour
- Intervenants : Juriste UNA
- Publics : Directeurs, responsables de services mandataires, responsables de secteur
- Tarif stagiaire : En présentiel : 600 € net de taxe - En distanciel : 450 € net de taxe
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs
- Être sensibilisé à la spécificité de l’activité mandataire en tant que service à la personne
- Connaître le rôle et les missions d’un service mandataire : placement, conseil et rédaction d’actes
- Réaliser ses missions en identifiant ses limites et responsabilités
- Connaître les principes de droit du travail applicables aux salariés du particulier employeur
- Inscrire la mission du service mandataire au sein de la relation entre le particulier-employeur et son salarié.
Compétences visées :
A l’issue de la formation, le stagiaire se capable de :
- Superviser la bonne organisation d’un service mandataire
- Mettre en pratique les spécificités du droit du travail des salariés du particulier employeur
Contenu
La première journée est centrée sur le cadre juridique associé à l’activité mandataire :
- Réglementation des services à la personne
- Les missions d’un service mandataire
- Du contrat de mandat au contrat de prestation
- La répartition des responsabilités entre le service mandataire et le particulier-employeur
La deuxième journée est centrée sur le droit du travail appliqué aux particuliers employeurs :
- Le contrat de travail : caractéristique, conclusion…
- L’exécution du contrat : la rémunération, les congés payés, les incidents affectant le contrat (maladie, maternité…)
- La fin du contrat
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques.
- Des conseils et astuces pour faciliter le travail.
Évaluation de la formation
La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Dates des formations
- 26 octobre (9h-17h) et 27 octobre (9h-12h30) 2023 en distanciel (INTRA)
