La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations pertinentes relatives à l’utilisation que UNA FORMATION fait des données personnelles qu’elle collecte ou est susceptible de collecter notamment sur son site internet https://www.una-formation.fr/ (ci-après le“ Site”).
UNA FORMATION collecte et traite vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».
À ce titre, UNA FORMATION s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données personnelles traitées :
- De manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.
UNA FORMATION se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité dans sa version en vigueur.
1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est UNA FORMATION, association loi de 1901, dont le siège social est situé au 7 rue Biscornet 75012 Paris, représentée par sa directrice Gwénaëlle COGNET (ci-après “UNA FORMATION”).
UNA FORMATION détermine donc les finalités et les moyens essentiels des traitements de données, c’est-à-dire leurs objectifs et la façon de les réaliser.
Lorsque des données personnelles sont collectées par UNA FORMATION auprès d’un client en qualité d’employeur du stagiaire, UNA FORMATION agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et le client agit en qualité de responsable de traitement des données. En tant que responsable de traitement, le Client informe chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par UNA FORMATION aux fins de la réalisation et du suivi de la formation.
2. Quels sont les finalités et les fondements juridiques de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?
Le présent tableau vous informe des finalités pour lesquelles UNA FORMATION collecte et traite vos données personnelles ainsi que les fondements juridiques autorisant légalement la mise en œuvre des traitements de données.
| FINALITÉS | FONDEMENTS JURIDIQUES |
|---|---|
| Pour les prospects de UNA FORMATION, la gestion et le traitement de vos demandes lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par voie postale. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
| Pour les prospects de UNA FORMATION, la gestion et le traitement de vos demandes via le formulaire de contact. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’informations. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
| Pour les clients de UNA FORMATION, la gestion et l’exécution de l’action de formation professionnelle au profit de leurs stagiaires. | L’exécution du contrat qui nous lie à vous à savoir la convention de formation professionnelle. |
| Pour les clients de UNA FORMATION, le traitement et le suivi des factures et paiements. | L’exécution du contrat qui nous lie à vous à savoir la convention de formation professionnelle. |
| Pour les clients de UNA FORMATION, l’envoi de prospection commerciale pour des services analogues à ceux déjà commandés. | Notre intérêt légitime à vous proposer des services susceptibles de vous intéresser. Vous aurez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. |
| Pour les stagiaires, l’enregistrement et le traitement de la formation professionnelle (enregistrement des inscriptions, envoi des questionnaires d’évaluation préalable, élaboration et envoi de la liste des stagiaires, la feuille d’émargement, envoi des “questionnaires évaluation stagiaire”). | Le respect d’une obligation légale à laquelle UNA FORMATION est soumise. |
| La gestion des précontentieux et contentieux. | Notre intérêt légitime à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (ex : en cas de contentieux). |
| La sécurité du Site. | Notre intérêt légitime à détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique. |
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire pouvant être identifiée directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, identifiant).
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à communiquer à UNA FORMATION des informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment lorsque vous renseignez un formulaire de collecte de données, ou lorsque vous prenez contact avec nous. Ainsi, UNA FORMATION est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- De ses clients : Nom, prénom, civilité, n° d’adhésion, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives au règlement, au suivi de la relation commerciale telles que les commandes et les factures.
- Des stagiaires de la formation professionnelle : nom, prénom, civilité, employeur, emploi occupé, catégorie socioprofessionnelle, adresse email et toute autre information communiquée spontanément par le stagiaire si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
La collecte des données des stagiaires auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès des stagiaires eux-mêmes répond à l’obligation légale visée au paragraphe ci-dessus ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action de formation.
Aussi, UNA FORMATION peut être amenée à collecter, pour le compte de l’OPCO UNIFORMATION, le NIR des stagiaires si l’employeur est adhérent de cet OPCO et cela pour toute demande d’aide financière.
Enfin, UNA FORMATION, conformément à l’article D 5211-3 du code du travail, peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de la formation.
Le caractère obligatoire de la fourniture des données vous est signalé lors de la collecte par la formule « Veuillez renseigner ce champ”. UNA FORMATION est également susceptible de collecter toute donnée personnelle que vous nous fournissez lors de nos échanges si vous nous contactez par téléphone, e-mail, par voie postale via le formulaire de contact.
4. Qui a accès à vos données personnelles ?
4.1. Le personnel de UNA FORMATION
UNA FORMATION s’engage et veille à ce que l’accès aux données personnelles qu’elle détient ne soit rendu possible qu’aux seules personnes habilitées à en connaître au regard de leurs attributions. Ces personnes étant qualifiées comme des « personnes habilitées à y accéder ».
4.2. Les sous-traitants de UNA FORMATION
UNA FORMATION a recours à des sous-traitants situés au sein de l’Union européenne et offrant ainsi un niveau de protection adéquat.
En cas de recours à des sous-traitants situés dans des pays hors du territoire de l’Union européenne, UNA FORMATION s’engage à ce que ces transferts de données soient effectués conformément à la présente Politique de Confidentialité et à les encadrer par la conclusion, avec ces sous-traitants, de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Dans tous les cas, UNA FORMATION s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
4.3. Les tiers autorisés
Enfin, UNA FORMATION peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux organismes publics ou non, pour répondre exclusivement aux obligations légales de UNA FORMATION (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer les recouvrement de créances, aux autorités administratives ou judiciaires.
5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées via le formulaire de contact, ou collectées à des fins de prospection commerciale seront conservées au maximum pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale ou du dernier contact émanant de votre part.
Les données collectées dans le cadre de la gestion et de l’exécution de l’action de formation professionnelle sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la convention de formation professionnelle et à la gestion de la formation. Au-delà de cette durée de conservation, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire (accès restreint), le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de UNA FORMATION ou dans le cadre de la gestion d’un éventuel contentieux.
Les données concernant d’éventuelles situations de handicap ne sont conservées que pour la stricte durée de l’action de formation. Ces données seront, par la suite, supprimées de nos systèmes.
6. Sécurité des données personnelles traitées
UNA FORMATION accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Ainsi, UNA FORMATION s’engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
7. Violations de données
En cas de violation de données susceptible de vous impacter et d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, UNA FORMATION s’engage à :
- notifier la CNIL de cette violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- vous en informer dès que possible et ;
- faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de données et en minimiser les impacts.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous et en obtenir une copie dans un format lisible et compréhensible ;
Droit à la rectification : vous pouvez nous demander que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos données personnelles ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles et notamment lorsque lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 18 du RGPD ;
Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités prévues à l’article 21 du RGPD ;
Droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement aux traitements pour lesquels celui-ci a été recueilli. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : formation@una.fr
Afin de répondre à une demande d’exercice de droit, UNA FORMATION est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A la suite d’une demande d’exercice de droit, UNA FORMATION s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité et du nombre de demandes. UNA FORMATION vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Dans le cas où UNA FORMATION ne donne pas suite à la demande formulée, vous serez informés, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
