La campagne du Bilan Pédagogique et Financier 2024 débutera en avril prochain
En vertu de l’article L6352-11 « Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle continue, adresse chaque année un document retraçant l’ensemble de cette activité : le BPF ».
Où ? Sur la plateforme Mon Activité Formation : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
Comment ? Par télé-saisie, à l’aide du « code d’activation MAF » mentionné dans la « lettre de confirmation » du numéro de déclaration d’activité
Quand ? Chaque année à partir du mois d’avril (envoi d’un courriel d’alerte par le ministère)
- Votre code d’activation MAF se trouve sur le courrier de confirmation de déclaration d’activité.
- Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année quel que soit le nombre d’actions réalisées, même si l’organisme de formation n’en a réalisé aucune sur la période concernée.
Attention : en cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, ou de transmission d’un document ne mentionnant aucune prestation pour la seconde année consécutive, le numéro de déclaration d’activité devient caduc.
Pour vous aider à remplir votre BPF avant le 30 avril 2024, consultez le Guide juridique 2024 mis à disposition par Centre Inffo.