QUALIOPI : la dernière version du guide de lecture (V9) portant sur la sous-traitance dans le cadre du CPF
Quelques semaines après la publication de la V8 du Guide de lecture QUALIOPI, le 8 janvier 2024, une nouvelle version est publiée avec des spécificités concernant les sous-traitants intervenant dans le cadre du CPF.
Cette clarification intervient dans le prolongement de la publication du décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu’au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires.
En propos introductif, le guide de lecture indique désormais que « pour les actions mises en œuvre pour le compte d’un autre organisme de formation, la vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées. »
En résumé, la V9 impactent particulièrement les indicateurs suivants :
- le 7 (adéquation de la prestation au référentiel de certification - pour une formation visant une certification enregistrée au RNCP)
- le 9 (information des apprenants des conditions de déroulement de la prestation)
- le 13 (coordination des apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise d'accueil)
- le 16 (respect des conditions de présentation à la certification)
- le 28 (mobilisation d'un réseau de partenaires socio-économiques en cas d'action de formation en situation de travail pour co-construire l'ingénierie de formation).Par ailleurs, le sous-traitant est pleinement responsable de l’application de l’indicateur 5 (prise en compte des objectifs définis par le donneur d’ordres). Sans oublier, les indicateurs 26 (partenaires mobillisables pour orienter les PSH) et 30 (recueil de l’appréciation des bénéficiaires et du donneur d’ordre).
Enfin, les indicateurs : 4, 6, 8 10,11,12,17, 18,19, 21,22, 23, 23,25, 27, 31 et 32 s’appliquent de la même manière pour les sous-traitants que le donneur d’ordre.
Il est toutefois à noter qu’à compter du 1er avril 2024, tout professionnel qui se verra confier la réalisation d’une action de formation éligible au CPF devra être certifié QUALIOPI à l’exception des sous-traitants en régime micro-social avec un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € ou s’il n’intervient que sur une partie de l’action de formation.
