Monthly Archives: janvier 2020

le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 sécurise le financement des contrats d’apprentissage en modifiant le rythme de la collecte par les OPCO.

Le décret du 23 décembre 2019, tirant les conséquences de la suppression du CIF CDD, abroge le décret n° 91-205 du 25 février 1991. Pour rappel, ce décret de 1991 prévoyait que les conditions d’ancienneté nécessaires à l’ouverture du droit au congé de formation étaient déterminées au vu d’un bordereau spécifique – le Bordereau Individuel […]