QUALIOPI, la nouvelle version du guide de lecture (V8)

Le ministère du Travail poursuit ses travaux de sécurisation du processus Qualiopi.
Dans le prolongement des travaux entrepris ces derniers mois (avec les partenaires sociaux, les fédérations d’organismes de formation, les financeurs publics des formations, les organismes certificateurs et le COFRAC), la V8 du guide de lecture du référentiel Qualiopi a été publiée ce 23 novembre

Un décret en Conseil d’Etat portant sur les contrôles des financeurs est encore attendu.

Le projet de ce décret, présente plusieurs avantages, et une limite :

  • Favoriser la coordination et la mutualisation des contrôles par les financeurs
  • Renforcer les moyens d’actions des OPCO et des ATPro en cas d’obstacle au contrôle ou de manquements.
  • Lorsque des indices défavorables sont réunis, approfondir le contrôle de service fait (demandes de pièces supplémentaires, contrôle sur place).
  • Le cas échéant, suspendre le paiement et refuser les nouvelles prises en charge en cas de dysfonctionnements multiples.

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