Le nouveau dispositif d’évaluation au sein des ESSMS

Descriptif

Depuis la loi du 2 janvier 2002, relative à l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de faire évaluer régulièrement leurs activités et la qualité des prestations qu’ils délivrent.
En 2022, le cadre juridique du dispositif d’évaluation des ESSMS a évolué.

Plusieurs évolutions du cadre du dispositif sont à noter dans les publications de la Haute Autorité de Santé. Ces évolutions entrainent un changement dans la procédure d’évaluation nationale, la modification du rythme des évaluations ainsi que l’apparition notamment de 18 critères impératifs à satisfaire dans le nouveau référentiel.

Cette formation a pour objectif de faire le point sur le nouveau cadre juridique et le calendrier des évaluations de la qualité des ESSMS ainsi que la présentation et l’illustration des 18 critères impératifs du référentiel.

  • Tarif stagiaire : Tarif adhérent Uniformation branche AD et UNA : 50 € / Tarif NON adhérent Uniformation branche AD et UNA : 200 €

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Identifier le contexte législatif et règlementaire
  • S’approprier le nouveau référentiel d’évaluation de la HAS et le calendrier des évaluations
  • Identifier et comprendre les 3 méthodes d’évaluation du nouveau référentiel de la HAS pour l’évaluation des ESSMS
  • Identifier les modalités de la procédure d’évaluation
  • S’approprier les critères impératifs du référentiel
  • Faire le lien avec la norme « Services aux personnes à domicile » pour les structures certifiées.

Contenu

  • Contexte législatif et règlementaire
  • Modification importante par rapport aux précédents décrets
  • Les fondements de l’évaluation
  • Les outils pour l’évaluation
  • La procédure d’évaluation
  • Appropriation des critères impératifs du référentiel

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Partage d’expériences
  • Quizz
  • Modèles de documents

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas

Dates des formations

  • 23 et 30 janvier 2023 de 14h à 17h30 – COMPLET
  • 20 et 27 février 2023 de 14h à 17h30
  • 20 et 27 mars 2023 de 14H à 17H30
  • 17 et 24 avril 2023 de 14H à 17H30
  • 15 et 22 mai 2023 de 14H à 17H30
  • 19 et 26 juin 2023 de 14H à 17H30