Le nouveau dispositif d’évaluation au sein des ESMS

Descriptif

Depuis la loi du 2 janvier 2002, relative à l’action sociale et médico-sociale, les ESMS ont l’obligation de faire évaluer régulièrement leurs activités et la qualité des prestations qu’ils délivrent.
En 2022, le cadre juridique du dispositif d’évaluation des ESMS a évolué.

Plusieurs évolutions du cadre du dispositif sont à noter dans les publications de la Haute Autorité de Santé. Ces évolutions entrainent un changement dans la procédure d’évaluation nationale, la modification du rythme des évaluations ainsi que l’apparition notamment de 18 critères impératifs à satisfaire dans le nouveau référentiel.

Cette formation a pour objectif de faire le point sur le nouveau cadre juridique et le calendrier des évaluations de la qualité des ESMS ainsi que la présentation et l’illustration des 18 critères impératifs du référentiel.

La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.

  • Tarif adhérent UNA : 300 € / stagiaire
  • Tarif non adhérent UNA : 400 € / stagiaire

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

  • Tarif : à partir de 1 800 € / jour
  • Uniquement sur devis

La session fait l'objet d'un co-financement de l'OPCO Uniformation sur les fonds mutualisés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Elle regroupe entre 8 et 12 stagiaires d'au moins deux employeurs disctints et se déroule dans les locaux mis à disposition par l'un d'eux.

  • Tarif adhérent Uniformation branche AD et UNA : 50 € / stagiaire
  • Tarif adhérent Uniformation branche AD et non adhérent UNA : 200 € / stagiaire
  • Pour les adhérents UNA et Uniformation hors branche AD : consulter le tarif Inter

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Identifier le contexte législatif et règlementaire
  • S’approprier le nouveau référentiel d’évaluation de la HAS et le calendrier des évaluations
  • Identifier et comprendre les 3 méthodes d’évaluation du nouveau référentiel de la HAS pour l’évaluation des ESMS
  • Identifier les modalités de la procédure d’évaluation
  • S’approprier les critères impératifs du référentiel
  • Faire le lien avec les exigences du cahier des charges relatif aux services autonomie à domicile (SAD).

Contenu

  • Contexte législatif et règlementaire
  • Modification importante par rapport aux précédents décrets
  • Les fondements de l’évaluation
  • Les outils pour l’évaluation
  • La procédure d’évaluation
  • Appropriation des critères impératifs du référentiel

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Partage d’expériences
  • Quizz
  • Modèles de documents

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

  • 17 et 24 juin 2024 (14h-17h30)
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