13 Juin. 2023

La « VAE Inversée »

Le décret, publié au Journal officiel du 27 mai donne le coup d’envoi à une expérimentation sur la « VAE inversée » jusqu’au 28 février 2026.

Son principe pédagogique repose sur l’expérience apprenante, la formation en situation de travail, en vue d’acquérir des compétences.

Ce dispositif vise à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans des secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement. Cette approche, connectée au terrain, est complémentaire des formations classiques ou par alternance.

Un appel à projets devrait être lancé prochainement à destination des porteurs de projets intéressés par cette expérimentation. Pour être éligibles, ils devront répondre à un cahier des charges qui sera défini par arrêté, actuellement non publié.

5 000 personnes seront intégrées à ce dispositif jusqu’en février 2026. Une branche professionnelle, une entreprise, un OPCO ou un organisme de formation pourront candidater.

Ces projets seront validés par la DGEFP avant d’être déployés.

Le cadre juridique de cette expérimentation :

Cette VAE est adossée à un contrat de professionnalisation. A la différence près que l’apprenant ne partagera pas son temps entre un centre de formation et une entreprise. Il sera à 100 % chez son employeur. On transforme ici l’école en situation de travail.  Le dispositif ne se limite pas à une simple relation entre un apprenant et un tuteur. Il met à contribution un troisième acteur, un accompagnateur extérieur, formateur au sein d’un organisme de formation certifié Qualiopi. Lequel peut être externe ou interne si l’entreprise dispose de son propre centre de formation.

Les conditions d’accès de ce contrat ont également été assouplies : les actions de professionnalisation ne comportent plus de durée minimale (6 à 12 mois pour les contrats de professionnalisation classiques). Le délai maximal reste, lui, à 36 mois. De plus, ce contrat est accessible à partir de 16 ans et il n’y a pas de limite d’âge : il peut s’adresser à tous ou presque.

Enfin, il peut déboucher sur une certification, un bloc de compétences ou encore viser une classification d’une convention collective de branche.

Comment est financé ce dispositif :

Le montant de la prise en charge est plafonné à 9 000 euros par an pour l’accompagnateur

Contrairement à un contrat de professionnalisation classique, l’enveloppe destinée à financer le centre de formation est ici transférée à l’accompagnateur (interne ou externe).

L’employeur peut, lui, bénéficier de l’aide exceptionnelle fléchée vers l’alternance, à savoir un montant de 6 000 euros maximum pour un contrat d’un an.

Que se passe-t-il à l’issue de la formation ?

L’apprenant aura deux alternatives à sa disposition :

  • Soit valider les compétences liées au référentiel de compétences du métier correspondant à la convention collective qui avait été ciblé lors de l’embauche. Dans ce cas, cette évaluation est tripartite (apprenant, entreprise, accompagnateur) et se fait tout au long du parcours.
  • Soit valider une certification ou un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cas, l’apprenant devra présenter un dossier de VAE.

A l’issue de l’expérimentation, l’employeur peut compléter cette formation par des modules théoriques pour l’optimiser.