Formation : calendrier du versement des contributions au titre de la masse salariale 2021

Pour rappel, 3 acomptes par an sont à verser : 2 acomptes sur les contributions dites légales et 1 acompte sur les contributions dites conventionnelles.

Pour l’année 2021 et le premier trimestre 2022, pas de changement.

Néanmoins, pour la première fois, les entreprises de moins de 11 salariés versent un acompte au 15 septembre 2021, une tolérance est accordée jusqu’au 30 septembre 2021 à partir d’un plancher de contribution pour lequel un décret est attendu.

• Les entreprises de moins de 11 salariés devront verser à leur Opco 40 % des contributions à la formation professionnelle, y compris leur taxe d’apprentissage, au titre de l’année 2021, au 15 septembre. Cela correspond à 0,22 % de leur masse salariale brute 2020, le seuil a été fixé à 100 euros minimum de recouvrement par les opérateurs de compétences de l’acompte. Il faut également y ajouter 0,40 % de leur MSB CDD pour la contribution au CPF CDD. Le solde sera à verser avant le 1er mars 2022.
• Les entreprises de 11 salariés et plus ont deux acomptes au titre de leur MSB 2021 à régler en 2021. 
  • le premier, correspondant à 0,60 % de la MSB 2020, a déjà été versé en février 2021 
  • le second, correspondant à 0,38 % de la MSB 2021 estimée, devra être versé avant 15 septembre 2021 
  • enfin, le solde sera à verser avant le 1er mars 2022.

A compter de 2022, ce sont les Urssaf (pour le régime général) et les caisses de la MSA (pour le régime agricole) – et non plus Uniformation, votre opérateur de compétences (Opco) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.