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Droit social et paie

Modulation du temps de travail et règles de planification

Descriptif

La modulation du temps de travail est la réponse la plus pertinente pour gérer, conformément à la réglementation, les fluctuations d’activité inhérentes à notre secteur.

Sa mise en place et sa gestion au quotidien nécessitent cependant une démarche rigoureuse à laquelle ce stage se propose de vous initier.

Les plus de cette formation :

  • Un juriste spécialiste du secteur
  • Une formation concrète et pratique
Durée En présentiel : 2 jours - En distanciel : 1 jour
Intervenants Juriste UNA
Publics Dirigeants, DRH, responsables administratifs, responsables de secteur.
La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.
Tarif adhérent UNA : En présentiel : 600 € / stagiaire - En distanciel : 300 € / stagiaire
Tarif non adhérent UNA : En présentiel : 800 € / stagiaire - En distanciel : 400 € / stagiaire
Nos tarifs sont nets de taxe

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

Tarif : à partir de 1 800 €
Uniquement sur devis

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dès maintenant à cette formation !

Prérequis

La formation ne concerne que l’application de la modulation dans le cadre de l’accord de branche de mars 2006 (CCB BAD). Cela exclu donc les CCAS ainsi que les entreprises du secteur marchand qui doivent appliquer d’autres règles.

Le stagiaire doit être muni d’une calculatrice.

Objectifs

  • Maîtriser les règles juridiques liées à la modulation du temps de travail
  • Adapter ces règles aux contextes particuliers des structures
  • Monter un planning en respectant les règles juridiques

Compétences visées :

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de mettre en place et appliquer la modulation du temps de travail pour les salariés à temps complet et à temps partiel.

Contenu

  • Distinction Mensualisation / Modulation
  • Contraintes et enjeux liés à la modulation
  • Les différentes étapes de la mise en place de la modulation
  • Le contrat de travail modulé
  • Planifier et gérer au quotidien la modulation
  • Suivi des tableaux de modulation et régularisation en fin de période
  • Les règles de gestion d’un planning (repos hebdomadaire, dominical, etc.)

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

30 et 31 octobre 2025 en distancielS'incrire à cette formation
26 novembre 2024 à distanceS'incrire à cette formation
27 au 28 janvier 2025 à Saint AstierS'incrire à cette formation
24 février 2025 INTRA (Floralys)S'incrire à cette formation
25 février 2025 INTRA (Floralys)S'incrire à cette formation
20 et 21 mars 2025 en distancielS'incrire à cette formation