Les rendez-vous de l’actualité sociale (exclusivement en distanciel)
Descriptif
Le droit social évolue en permanence sous l’effet des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence et, dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, de l’actualité conventionnelle.
Pour les directions et les responsables RH, l’enjeu n’est donc pas seulement d’identifier les nouveautés mais également d’en apprécier rapidement les conséquences sur les pratiques de recrutement, de gestion du contrat de travail, d’organisation du temps de travail, de rémunération, de santé au travail et de relations collectives.
UNA Formation vous propose un rendez-vous d’actualisation juridique centré sur les évolutions les plus récentes et les plus utiles aux structures de la branche. Le contenu est actualisé avant chaque session afin d’intégrer les textes, décisions de justice et avenants conventionnels intervenus depuis la session précédente.
| Durée | 3H30 en visio |
| Intervenants | Juriste |
| Publics | Directeurs et directrices, DRH/RRH, responsables RH, responsables de pôle ou d’entité, responsables administratifs |
| Tarif adhérent UNA : | 200 € / stagiaire |
| Tarif non adhérent UNA : | 400 € / stagiaire |
La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.
| Tarif jour: | à partir de 2 000 € |
| Uniquement sur devis |
Prérequis
Disposer de connaissances de base en droit du travail et connaître les principales dispositions de la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941).
Objectifs
- Identifier les principales évolutions récentes du droit social intéressant la gestion des salariés.
- Repérer les décisions jurisprudentielles susceptibles de modifier ou de sécuriser les pratiques RH.
- Identifier les évolutions conventionnelles propres à la branche BAD et leur date d’application.
- Mesurer les conséquences opérationnelles des nouveautés juridiques pour sa structure.
- Déterminer les actions de mise en conformité ou de vigilance à engager à l’issue de la session.
Contenu
1. Le point sur l’actualité législative et réglementaire
- Textes récemment publiés et nouvelles obligations applicables aux employeurs.
- Entrées en vigueur et échéances à anticiper.
- Réformes en cours ou annoncées présentant un impact direct sur la gestion RH.
- Conséquences pratiques : documents, procédures, outils ou pratiques internes à faire évoluer.
2. L’actualité jurisprudentielle : les décisions à retenir
Sélection des décisions les plus significatives rendues depuis la précédente session, en fonction de l’actualité, notamment sur :
- recrutement, période d’essai et exécution du contrat de travail ;
- durée et aménagement du temps de travail, temps partiel, congés et absences ;
- maladie, inaptitude, santé et sécurité au travail ;
- discipline, preuve, libertés individuelles et usages des outils numériques ;
- rupture du contrat de travail ;
- CSE, dialogue social et relations collectives.
Pour chaque décision : rappel de la règle, portée de la décision, niveau de risque et conséquences pour les pratiques de la structure.
3. L’actualité conventionnelle de la branche BAD
- Avenants récemment conclus, agréés et/ou étendus : objet, champ d’application et calendrier.
- Évolutions relatives notamment aux rémunérations, classifications, frais et déplacements, temps de travail ou garanties collectives, selon l’actualité de la période.
- Articulation entre dispositions légales, conventionnelles et accords d’entreprise.
- Points de vigilance pour la mise en oeuvre dans les structures.
4. Traduire l’actualité en plan d’action RH
- « Ce qui change / ce qui ne change pas » : synthèse des principales évolutions.
- Repérage des pratiques à vérifier ou à modifier.
- Mini-cas ou questions flash à partir de situations rencontrées dans la branche.
- Temps d’échange consacré aux questions des participants.
Méthodes pédagogiques
Les activités sont conçues pour alterner entre différentes méthodes pédagogiques en partant des besoins des participants :
- Méthode expositive : support, textes de références, vidéos etc.
- Méthode interrogative : quizz, questionnements à l’oral etc.
- Méthode active : brainstorming, activité ludiques, jeux de rôles, études de cas, exercices pratiques etc.
- Méthode expérientielle : analyse de pratiques, débriefing, mise en commun, débat etc.
- Méthode démonstrative : simulation, démonstration par le(la) formateur(rice) si besoin
Évaluation de la formation
Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.
