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Droit social et paie

Les dispositions de la CCB de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Descriptif

Le 1er janvier 2012, la Convention Collective de Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à domicile entrait en application. Depuis, ce texte conventionnel s’est enrichi de plusieurs avenants mais également d’avis d’interprétation. Les évolutions, tant jurisprudentielles que législatives ont également un impact sur son application.

Cette formation se propose de présenter, de manière synthétique, les principales dispositions de ce texte.

Durée 2 jours
Intervenants Juristes spécialisées du secteur
Publics Dirigeants, DRH, responsables administratifs, responsables de secteur.
La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.
Tarif adhérent UNA : 600 € / stagiaire
Tarif non adhérent UNA : 800 € / stagiaire
Nos tarifs sont nets de taxe

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

Tarif jour: à partir de 2 000 €
Uniquement sur devis

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Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Connaître les points clés de la CCB (titre III, Emplois et rémunérations, droits individuels (congés, rupture, essai, ancienneté), titre V durée du travail)
  • Optimiser l’organisation du travail (modulation, astreinte, travail de nuit, CDII)
  • Mettre à plat les règles applicables dans la structure (convention collective applicable, usages, accords d’entreprise, etc.)

Contenu

  • Règles applicables aux relations individuelles du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail)
  • Règles de classification et de rémunération
  • Gestion du temps de travail

Méthodes pédagogiques

Les activités sont conçues pour alterner entre différentes méthodes pédagogiques en partant des besoins des participants :

  • Méthode expositive : support, textes de références, vidéos etc.
  • Méthode interrogative : quizz, questionnements à l’oral etc.
  • Méthode active : brainstorming, activité ludiques,  jeux de rôles, études de cas, exercices pratiques etc.
  • Méthode expérientielle : analyse de pratiques, débriefing, mise en commun, débat etc.
  • Méthode démonstrative : simulation, démonstration par le(la) formateur(rice) si besoin

 

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

2 et 3 décembre 2027 en distancielS'inscrire à cette formation