Convention collective de la branche (CCB) de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 : principales dispositions
Descriptif
Pour sécuriser la gestion des équipes d’une structure d’accompagnement, de soins et de services à domicile, il est indispensable de connaître les éléments saillants de la CCB du 21 mai 2010.
Cette formation sur mesure propose de couvrir ces points en trois temps distincts :
- emplois et rémunération (titre III de la CCB, avenant 43)
- principales règles affectant la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail (titre IV, titre VII de la CCB)
- modulation du temps de travail et règles relatives à la durée du travail (titre V de la CCB et accord du 30 mars 2006)
Les plus de cette formation :
- Un juriste spécialiste du secteur
- Une formation concrète et pratique
| Durée | En distanciel : 1 jour (soit 7 h) |
| Intervenants | Formatrice spécialisée du secteur, juriste en droit social (Titulaire d’un MASTER) |
| Publics | INTRA ALEFPA |
Prérequis
Aucun
Objectifs
Adapter les règles de la CCB aux contextes particuliers de la structure concernée :
- Sécuriser le montage du planning en respectant les règles juridiques relatives au temps de travail et de la modulation
- Comprendre pour les appliquer les règles de classification et d’évolution des parcours professionnels
- Appliquer les règles relatives aux rémunérations
Compétences visées :
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de mettre en oeuvre son activité en respectant les règles liées à la CCB du 21 mai 2010.
Contenu
Module 1 : emplois et rémunération
- Principes directeurs du système de classification (filières, CSP, degrés, échelons)
- Ancienneté (notion et utilisation)
- Fiche de poste et entretien d’évaluation
- Structure du salaire de base (cas général – cas de l’apprenti)
- ECR (Pérennes et personnels/ ponctuels et transverses)
Module 2 : règles conventionnelles impactant conclusion/exécution/rupture du contrat de travail
- Mentions obligatoires du contrat de travail
- Pièces à remettre aux salariés/devant être transmises par le salarié
- Période d’essai
- Durée de travail du temps partiel et règles spécifiques de gestion des temps partiels (heures complémentaires, interruption quotidienne de travail, clause de cumul emploi, …)
- Gestion des congés payés (droits, prise, rémunération)
- Congés de courte durée (congés évènements familiaux, congés ancienneté)
- Maintien de salaire/complémentaire santé
- ZOOM formation professionnelle
- Rupture du contrat de travail (préavis, indemnités, …)
Module 3 : règles conventionnelles relatives à la durée du travail et à la modulation
- Les règles de gestion d’un planning (repos hebdomadaire, repos dominical, travail des jours fériés, temps de travail effectif, …)
- ZOOM sur le forfait cadre
- Règles communes modulation temps plein/temps partiel
- Règles spécifiques modulation temps plein
- Règles spécifiques modulation temps partiel
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Études de cas
Évaluation de la formation
Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.
