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Droit social et paie

Convention collective de la branche (CCB) de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 : principales dispositions

Descriptif

Pour sécuriser la gestion des équipes d’une structure d’accompagnement, de soins et de services à domicile, il est indispensable de connaître les éléments saillants de la CCB du 21 mai 2010.

Cette formation sur mesure propose de couvrir ces points en trois temps distincts :

  • emplois et rémunération (titre III de la CCB, avenant 43)
  • principales règles affectant la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail (titre IV, titre VII de la CCB)
  • modulation du temps de travail et règles relatives à la durée du travail (titre V de la CCB et accord du 30 mars 2006)

Les plus de cette formation :

  • Un juriste spécialiste du secteur
  • Une formation concrète et pratique
Durée En distanciel : 1 jour (soit 7 h)
Intervenants Formatrice spécialisée du secteur, juriste en droit social (Titulaire d’un MASTER)
Publics INTRA ALEFPA

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Prérequis

Aucun

Objectifs

Adapter les règles de la CCB aux contextes particuliers de la structure concernée :

  • Sécuriser le montage du planning en respectant les règles juridiques relatives au temps de travail et de la modulation
  • Comprendre pour les appliquer les règles de classification et d’évolution des parcours professionnels
  • Appliquer les règles relatives aux rémunérations

Compétences visées :

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de mettre en oeuvre son activité en respectant les règles liées à la CCB du 21 mai 2010.

Contenu

Module 1 : emplois et rémunération 

  • Principes directeurs du système de classification (filières, CSP, degrés, échelons)
  • Ancienneté (notion et utilisation)
  • Fiche de poste et entretien d’évaluation
  • Structure du salaire de base (cas général – cas de l’apprenti)
  • ECR (Pérennes et personnels/ ponctuels et transverses)

Module 2 : règles conventionnelles impactant conclusion/exécution/rupture du contrat de travail 

  • Mentions obligatoires du contrat de travail
  • Pièces à remettre aux salariés/devant être transmises par le salarié
  • Période d’essai
  • Durée de travail du temps partiel et règles spécifiques de gestion des temps partiels (heures complémentaires, interruption quotidienne de travail, clause de cumul emploi, …)
  • Gestion des congés payés (droits, prise, rémunération)
  • Congés de courte durée (congés évènements familiaux, congés ancienneté)
  • Maintien de salaire/complémentaire santé
  • ZOOM formation professionnelle
  • Rupture du contrat de travail (préavis, indemnités, …)

Module 3 : règles conventionnelles relatives à la durée du travail et à la modulation 

  • Les règles de gestion d’un planning (repos hebdomadaire, repos dominical, travail des jours fériés, temps de travail effectif, …)
  • ZOOM sur le forfait cadre
  • Règles communes modulation temps plein/temps partiel
  • Règles spécifiques modulation temps plein
  • Règles spécifiques modulation temps partiel

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

13 et 14 mai 2024 de 9H30 à 13H00 en distancielS'incrire à cette formation
23 mai 2024 en distancielS'incrire à cette formation