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Droit social et paie

Congés payés liés à la maladie : nouvelles règles 2024

Descriptif

La loi impose désormais de faire acquérir des congés pendant les arrêts maladie, d’origine professionnelle ou non. Elle prévoit également les conditions pour le report des congés non pris du fait de ces arrêts. Cette formation est l’occasion de vous aider à maitriser et comprendre ces nouvelles règles et de répondre à vos questions pratiques.

Durée 1 jour en distanciel
Intervenants Spécialiste de la paie dans la branche de l’aide à domicile
Publics Toute personne amenée à gérer les congés payés
La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.
Tarif adhérent UNA : 300 € / stagiaire
Tarif non adhérent UNA : 400 € / stagiaire
Nos tarifs sont nets de taxe

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

Tarif : à partir de 1 800 €
Uniquement sur devis

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Prérequis

Aucun prérequis

Objectifs

  • Actualiser la gestion des congés payés au regard des nouveaux textes
  • Comprendre et anticiper la gestion de la rétroactivité
  • Être en mesure de gérer la prise des congés
  • Comprendre les règles de prescription
  • Être en mesure de valoriser les congés
  • Savoir gérer le report des congés

Contenu

Introduction

  • Un peu d’histoire…
    • La mise en place des congés payés
    • L’évolution des textes
    • La genèse des derniers textes

L’acquisition des congés

  • Les principes de base
    • Nombre de jours
  • Période d’acquisition
    • Les congés payés et l’absence pour raison de santé
  • Principe d’acquisition
    • En cas de maladie
    • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Information du salarié

  • Délai d’information
  • Contenu de l’information
  • Point de départ de la prescription

La prise des congés

  • Les modalités de droit commun
  • Les modalités de report
    • Absence inférieure à un an
    • Absence supérieure à un an
  • L’articulation entre les différents types de congés

 Délais de prescription

  • En paiement des salaires
  • Sur l’exécution du contrat de travail

 La gestion de la rétroactivité

  • Salariés concernés
    • Salariés ayant quitté l’entreprise
    • Salariés encore en poste
  • Le point de départ de la rétroactivité
  • Les différentes procédures
  • Le calcul des droits

 Le paiement des congés

  • Les règles de droit commun
    • Le salaire de référence
    • Le maintien de salaire
    • Le calcul au dixième
  • Les règles pour les congés liés à la maladie
    • Le salaire de référence
    • Le calcul du dixième

La gestion en DSN

  • Le rattachement des périodes

Méthodes pédagogiques

  • Études de cas concrets
  • Réponses techniques

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

26 juin 2024 en distantielS'incrire à cette formation
13 septembre 2024 en distancielS'incrire à cette formation