Accompagner le passage d’un compteur de modulation exprimé en Temps de Travail Rémunéré (TTR) vers un compteur exprimé en Temps de Travail Effectif (TTE)
Descriptif
| Durée | 1 jour en présentiel (7 heures) |
| Intervenants | Juriste |
| Publics | Directeurs/trices, responsables de secteur et assistants/es de secteur, responsables RH, chefs/ffes de services/de pôle |
| Tarif adhérent UNA : | Cette session est réalisée exclusivement en intra |
La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.
| Tarif jour: | à partir de 2 000 € |
| Uniquement sur devis |
Prérequis
Connaître les principes généraux de la modulation. Venir avec une calculatrice et des exemples anonymisés de compteur actuellement utilisé.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- comprendre les différences entre un compteur en TTR et un compteur en TTE ;
- identifier les incidences juridiques de chaque méthode de calcul ;
- convertir un compteur existant en TTR vers un compteur en TTE ;
- fiabiliser le suivi des compteurs tout au long de la période de modulation ;
- sécuriser les régularisations en fin de période.
Contenu
Les fondamentaux du passage du TTR au TTE
- rappel des règles de modulation prévues par la convention collective BAD ;
- TTR ou TTE : quelles différences ?
- quelles heures alimentent réellement le compteur ?
- temps de travail effectif et heures assimilées ;
- incidences sur la planification et le suivi.
Construire un compteur en TTE
- architecture d’un compteur TTE ;
- alimentation quotidienne ;
- gestion des absences ;
- traitement des jours fériés ;
- congés payés ;
- maladie ;
- formation ;
- récupération ;
- incidences sur le solde de modulation.
Les points de vigilance
- salariés à temps plein ;
- salariés à temps partiel ;
- modifications du planning ;
- dépassements ;
- régularisations intermédiaires ;
- préparation de la fin de période.
Atelier pratique : convertir un compteur TTR en compteur TTE
À partir de compteurs utilisés par les participants :
- analyse de la méthode actuelle ;
- repérage des écarts ;
- conversion en TTE ;
- recalcul du solde ;
- justification des écarts constatés.
Atelier avancé
Étude de plusieurs situations complexes :
- maladie en cours de modulation ;
- congés payés ;
- jours fériés ;
- heures complémentaires ;
- modification du contrat ;
- changement de planning.
Synthèse et sécurisation des pratiques
Construction d’une méthode commune :
- les étapes de conversion ;
- les erreurs les plus fréquentes ;
- les contrôles à effectuer avant validation d’un compteur ;
- une check-list de passage au TTE utilisable immédiatement dans la structure.
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques ciblés
- Nombreux cas pratiques
- Exercices de calcul
- Travail à partir des tableaux réellement utilisés par les participants
- Corrections collectives
- Échanges de pratiques
Évaluation de la formation
Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.
