Apprentissage et niveau de prise en charge : publication du décret de carence rectificatif

Le Gouvernement a modifié par décret les valeurs de carence de nombreuses certifications conduisant notamment à des métiers transverses, en limitant la baisse au maximum à 10 % par rapport aux valeurs de 2022.

Ce décret a été publié au Journal Officiel du samedi 14 octobre 2023.

Ces nouvelles valeurs, en annexes du décret, s’appliquent aux contrats conclus à compter du 15 octobre 2023, ainsi qu’aux contrats conclus à compter du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats.

Vous pouvez retrouver par ailleurs le référentiel unique de France compétences mis à jour de ces nouvelles valeurs.