Les dispositions de la CCB de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Descriptif
Le 1er janvier 2012, la Convention Collective de Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à domicile entrait en application. Depuis, ce texte conventionnel s’est enrichi de plusieurs avenants mais également d’avis d’interprétation. Les évolutions, tant jurisprudentielles que législatives ont également un impact sur son application.
Cette formation se propose de présenter, de manière synthétique, les principales dispositions de ce texte.
| Durée | 2 jours |
| Intervenants | Juristes spécialisées du secteur |
| Publics | Dirigeants, DRH, responsables administratifs, responsables de secteur. |
- Tarif stagiaire : 600 € net de taxe
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs
- Connaître les points clés de la CCB (titre III, Emplois et rémunérations, droits individuels (congés, rupture, essai, ancienneté), titre V durée du travail)
- Optimiser l’organisation du travail (modulation, astreinte, travail de nuit, CDII)
- Mettre à plat les règles applicables dans la structure (convention collective applicable, usages, accords d’entreprise, etc.)
Contenu
- Règles applicables aux relations individuelles du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail)
- Règles de classification et de rémunération
- Gestion du temps de travail
Méthodes pédagogiques
- Audit des pratiques
- Présentation des dispositions
- Cas pratiques
Évaluation de la formation
Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.
