Modalités de prise en charge des ACN et ACT 2018
De nouvelles modalités de prise en charge financière entreront en vigueur au 1er janvier 2018, suite à une décision de la Section Paritaire Professionnelle du 9 novembre 2017.
Ainsi, pour les Actions Collectives Nationales (ACN) et Territoriales (ACT) éligibles à la CNSA :
- Accompagnement à domicile des personnes handicapées psychiques
- Accompagnement fin de vie et le deuil
- Accompagner au domicile des personnes malades d’Alzheimer
- Bientraitance et maltraitance
- Etat dépressif de la personne âgée
- Gestion de l’agressivité de la personne âgée
- L’intime dans la relation d’aide
- Prise en charge des personnes en situation de handicap à domicile
Le coût pédagogique est financé à 100% sur les fonds mutualisés, et les frais annexes restent à la charge de l’employeur et imputables sur son Plan de formation.
Attention :
Désormais, 70 % de la rémunération sera prise en charge sur les fonds mutualisés, et 30 % resteront à la charge de l’employeur sur son Plan de formation.
Au total, la part de l’employeur dans le cadre des ACN et ACT représentera environ 12 % du coût global de la formation.
Par ailleurs, pour les ACN et ACT non éligibles à la CNSA, il n’y a aucune modification.
Ci-dessous quelques exemples de formations concernées :
- Argos
- Cahier des Charges SAAD National et à la Charte Nationale Qualité
- Conduire l’évaluation interne pour une structure autorisée
- Observation, prévention et actions auprès du jeune enfant
- Place et rôles des Administrateurs
- Rendre l’environnement oral et écrit accessible (Méthode FALC)
A ce titre, le coût pédagogique et les frais annexes demeurent financés à 100% sur les fonds mutualisés de l’OPCA (dans la limite des plafonds), et la rémunération sur le Plan de formation.
Concernant les modalités de remboursement des frais engagés, l’OPCA n’a pas encore défini précisément les règles pour 2018. Toutefois, elles seront vraisemblablement identiques en terme de calendrier à celles que vous pratiquez dans le cadre du dispositif CNSA (demande de remboursement à adresser au 15 janvier N+1 au plus tard).
Pour garantir le bon fonctionnement de ces dispositifs, nous invitons les employeurs à nous communiquer un mois avant le démarrage de la formation, les inscriptions afin de confirmer la programmation de la session.
En cas de désistement d’un ou plusieurs stagiaires, il est impératif de le ou les remplacer pour permettre le maintien de la formation. En dessous de 8 inscrits, nous serons contraints d’annuler la formation et nous renonçons définitivement à la prise en charge de l’OPCA qui n’est plus reportable sur l’année suivante. En effet, si UNA Formation ne répond pas aux conditions fixées dans le contrat de prestation de service ni le coût pédagogique, ni la part de la rémunération ne seront financés par l’OPCA.
