10 Nov. 2025

Aide aux employeurs d’apprentis : ce qui change au 1er novembre 2025

Depuis le 1er novembre 2025, les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis ont été modifiées.

Le décret n°2025-1013 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, révise leurs modalités de versement.

Les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou interrompus avant la fin de la première année ne sont plus indemnisés selon le principe du « tout mois commencé est dû ».

Désormais, les aides sont versées au prorata de la durée réelle du contrat.

Cette évolution concerne également les contrats déjà en cours au 1er novembre.

Pour les contrats signés à partir du 1er novembre 2025

Le versement de l’aide est suspendu jusqu’en février 2026, le temps d’intégrer les nouveaux calculs.

À partir de février, l’Agence de services et de paiement procèdera au calcul et au versement de l’aide, intégrant la proratisation sur le premier et/ou le dernier mois si ceux-ci ne sont pas complets.

Les entreprises recevront les premiers paiements en mars 2026, avec effet rétroactif depuis le début du contrat.

Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025

Le versement de l’aide se poursuit normalement jusqu’à mi-février 2026.

Si le contrat se termine après mi-février 2026, la proratisation s’appliquera uniquement au dernier mois, si celui-ci est incomplet.

En revanche, si le contrat se termine ou est rompu avant mi-février 2026, l’Agence de services et de paiement adressera à l’employeur une demande de remboursement du trop-perçu.