Droit social et paie
Maîtriser les règles conventionnelles et sécuriser les pratiques RH dans les structures du maintien à domicile
Descriptif
| Durée | 1 jour en présentiel |
| Intervenants | Juriste |
| Publics | Codirecteurs, responsables de pôle, administrateurs bénévoles, assistantes administratives et RH |
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- Comprendre l’architecture de la convention collective BAD et les impacts de l’avenant 43 ;
- Identifier les règles de classification applicables aux différents emplois cadres et TAM ;
- Maîtriser la construction de la rémunération conventionnelle ;
- Sécuriser le recours au forfait jours et à l’aménagement du temps de travail ;
- Appliquer les règles relatives aux congés et aux déplacements professionnels ;
- Identifier les principaux avantages sociaux propres à la branche.
Contenu
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Comprendre les fondamentaux de l’avenant 43
Les objectifs de la réforme
- Contexte et enjeux de l’avenant 43
- Principes de la nouvelle classification
- Logique de reconnaissance des compétences et des parcours
- Articulation entre emploi, classification et rémunération
Les filières et catégories professionnelles
- Filière support (ne sera pas vue la filière intervention)
- Techniciens et agents de maîtrise
- Cadres
Les critères de classement
- Emplois repères et emplois génériques
- Degrés et échelons
- Critères d’évolution
- Valorisation des compétences et de l’expérience
Focus sur les fonctions d’encadrement
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La structure de la rémunération dans la BAD
Comprendre les composantes du salaire
- Salaire de base conventionnel
- Valeur du point
- Coefficients
- Éléments complémentaires de rémunération (ECR)
- Ancienneté de branche
- Diplômes
- Éléments temporaires et spécifiques
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Temps de travail et forfait jours : sécuriser les pratiques (1h30)
Le forfait jours
- Conditions légales de recours
- Salariés éligibles
- Conditions conventionnelles applicables
- Convention individuelle de forfait
- Suivi de la charge de travail
- Entretiens obligatoires
- Risques de nullité du forfait
L’aménagement du temps de travail
- Organisation du temps de travail dans les services d’aide à domicile
- Gestion des RTT
- Articulation avec les contraintes d’activité
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Déplacements professionnels et congés (1h)
Les temps de déplacement
- Distinction temps de travail effectif / temps de déplacement
- Temps de déplacement entre interventions
- Temps de déplacement anormal
- Conditions d’indemnisation
- Jurisprudence récente
Les congés
- Congés payés
- Modalités de prise des congés
- Pouvoir de direction et contraintes organisationnelles
- Congés conventionnels spécifiques
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Les avantages sociaux propres à la convention collective BAD (45 mn)
Panorama des dispositifs conventionnels
- Congés pour événements familiaux
- Garanties de prévoyance
- Complémentaire santé
- Indemnités et remboursements spécifiques
- Dispositifs favorisant l’attractivité et la fidélisation
Actualités conventionnelles
- Points de vigilance RH
- Évolutions récentes de la branche
- Questions/réponses
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Analyse de situations rencontrées dans la structure
- Exercices de qualification
Évaluation de la formation
Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.
