Notions de base en droit du travail

Descriptif

Cette formation balaye les principales étapes de la vie du contrat de travail de sa conclusion à sa rupture. Elle vise l’acquisition de savoirs afin de gérer d’une manière opérationnelle et sécurisée les relations individuelles du travail au sein d’une structure d’intervenants à domicile.

  • Tarif stagiaire : 600 € net de taxe

Prérequis

  • Avoir déjà suivi une session en droit du travail
  • Tout professionnel souhaitant acquérir les fondamentaux en droit du travail

Objectifs

La formation s’applique à développer en particulier les compétences suivantes :

  • Mettre en oeuvre son activité en respectant les règles liées au contexte du secteur (CCB 2010, avis d’interprétation, jurisprudence impactante)
  • Recruter en toute sécurité (formalités (VIP, travailleurs étrangers), types de contrat (CDI, CDD), mentions des contrats, emploi et fonction (avenant 43))
  • Piloter les principales absences du salarié (congés payés, maladie)
  • Conduire des méthodes de panification des intervenantes (modulation, roulement des repos hebdomadaire, travail des dimanches et jours fériés, …)
  • Sécuriser la rupture du contrat (licenciement, démission, RC).

Contenu

1- Les normes applicables (CCB 2010, avis d’interprétation, textes à suivre)

2- Conclusion du contrat de travail

  • Formalités d’embauche et focus sur le recrutement d’un travailleur étranger
  • Choix du type de contrat (CDI, CDD)
  • Focus sur le travail à temps partiel
  • Mentions du contrat de travail
  • Focus sur les fonctions (avenant 43)

3- Exécution et suspension du contrat de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail (accord du 30 mars 2006 sur les temps modulés, titre V de la CCB)
  • Congés payés, fériés, repos, autres congés (titre IV de la CCB)
  • Arrêts de travail et inaptitude

4- Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail

  • Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
  • Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
  • Les suites de la rupture du contrat de travail et les risques contentieux : le barème prud’homal et ses conséquences

Méthodes pédagogiques

Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets et mises en situation. Elle permet d’aborder les aspects juridiques liés aux situations des participants.

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas

Dates des formations

  • 23 et 24 octobre 2023 à Joigny