Les dispositions de la CCB de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Descriptif
Le 21 mai 2010, les partenaires sociaux signaient la Convention Collective de Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à domicile.
Ce texte, vient d’entrer en application au 1er janvier 2012.
Cette formation se propose de présenter, de manière synthétique, les principales dispositions de ce nouveau texte.
Les plus de cette formation stage :
- Un intervenant spécialiste du secteur
- L’expertise des négociateurs de la CCB
- Durée : 2 jours
- Intervenants : Juriste UNA
- Publics : Dirigeants, DRH, responsables administratifs, responsables de secteur.
- Tarif stagiaire : 600 € net de taxe
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Objectifs
- Mettre à plat les règles applicables dans la structure (convention collective applicable, usages, accords d’entreprise, etc.).
- Comprendre les nouvelles dispositions de la CCB pour en organiser, au mieux, la mise en place dans la structure.
- Optimiser l’organisation du travail au regard des nouvelles dispositions introduites par la CCB.
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :
- comprendre les enjeux de la branche en matière conventionnelle
- articuler l’application des règles conventionnelles avec celles du Code du travail
- sécuriser ses pratiques en matière de gestion du personnel
- cerner les enjeux essentiels du droit du travail, les affronter à sa pratique et mettre en place les actions correctives nécessaires
- informer le salarié sur ses droits et obligations
Contenu
- Conditions d’entrée en application du texte.
- Présentation des dispositions comportant un impact normatif et/ou financier pour les structures et repérage des opportunités en termes d’organisation pour les structures.
- Première approche sur les règles d’harmonisation du statut collectif (sort des accords d’entreprise, usages, effets sur les contrats de travail, etc.).
Méthodes pédagogiques
- Audit des pratiques.
- Présentation des nouvelles dispositions.
Évaluation de la formation
La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Dates des formations
- Nous contacter pour les dates
