Appréhender concrètement l’avenant 43 et son déploiement

Descriptif

Suite aux problématiques extrêmes de recrutement rencontrées par la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, les partenaires sociaux négocient depuis plusieurs années afin de rénover totalement les dispositions conventionnelles en matière d’emploi et de rémunération. Cette négociation a abouti à la signature de l’avenant 43/2020 le 26 février 2020. Cet avenant est une réforme d’envergure et structurante qui va bien au-delà d’une simple remise à niveau des grilles à hauteur du SMIC. Elle vise à rendre plus attractifs les métiers de la branche en les adaptant à l’évolution de nos activités et en facilitant les parcours professionnels.
L’avenant 43 est en passe d’être agréé et d’entrer en application au 1er octobre 2021. Il est nécessaire d’anticiper son entrée en vigueur en formant l’ensemble des structures appliquant la convention collective du 21 mai 2010.

Prérequis

  • Avoir pris connaissance de l’Avenant 43, du guide paritaire et du livret pédagogique
  • Installer klaxoon sur smartphone ou ordinateur (procédure envoyée par UNA Formation avec les liens de connexion)

Objectifs

  • Aider les employeurs à comprendre le nouveau système de classification et de rémunération
  • Réussir le reclassement des salariés de la structure
  • Anticiper les évolutions professionnelles potentielles des salariés

Au terme de la formation, les participants seront en capacité de :

  • Décrire le contexte de négociation de l’avenant 43
  • Situer l’avenant 43 dans son environnement juridique
  • Identifier et réexpliquer les grands principes du nouveau système de classification par rapport au système actuel
  • Appliquer les nouveaux systèmes de classification et de rémunération pour les salariés en poste et les futurs recrutements
  • Mettre en oeuvre opérationnellement l’avenant 43, étapes par étapes, en identifiant les enjeux juridiques, organisationnels et de communication

Contenu

JOUR 1 – contexte, principes et nouveau système de classification

Les enjeux des modifications réalisées par les partenaires sociaux
– Contexte de la négociation de l’avenant 43 : de 2002 à 2021
– Refonte globale de la classification

Les conditions d’entrée en vigueur de l’avenant 43 au sein de la branche
– Publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément (article L. 314-6 Code action sociale et familiale)
– Publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension
La Primauté hiérarchique de l’accord de branche
La commission paritaire nationale de recours et de suivi

Les grands principes de l’accord : avant/après
La nouvelle méthode de classification : les filières, les catégories, les degrés, les échelons
Le nouveau système de rémunération : la définition du salaire minima hiérarchique, les salaires de base et les éléments complémentaires de rémunération

Les correspondances entre le nouveau et l’ancien système de classification : positionnement des emplois les plus fréquents dans le nouveau système de classification
Les exemples de reclassement : étude de situations

 

JOUR 2 – l’opérationnalité des reclassements

Les étapes clés du processus (méthode, points d’attention et bonnes pratiques)

  • L’équipe projet
  • La phase préparatoire de reclassification
  • La phase de réalisation
  • La gestion des emplois et parcours professionnels

Les enjeux juridiques

  • Le maintien de la classification acquise par les salariés
  • L’impact sur le contrat de travail

Les enjeux en termes de communication

  • La communication interne
  • Le CSE

Les enjeux financiers

  • Anticiper le dialogue avec le financeur
  • La notion d’opposabilité

Les exemples de reclassement : étude de situations

Méthodes pédagogiques

  • Méthodes participatives et actives
  • Partage de pratiques
  • Alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques
  • Livret pédagogique remis avant la formation
  • Quizz et tests tout au long des modules de formation

Formation en distanciel – prévoir un smartphone / accès internet pour klaxoon

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas

Dates des formations

  • Session 30 : 28 septembre et 1er octobre 2021 en distanciel