Covid-19 – Le FNE formation renforcé pour financer 100 % des frais de formation
Dans le cadre des mesures de soutien à la crise sanitaire instaurées par le Ministère du travail, un renforcement temporaire du Fonds National de l’Emploi-Formation vient d’être mis en place pour répondre aux besoins des entreprises.
Le FNE-Formation est une aide financière, réalisée sous forme de convention entre la Direccte et une entreprise ou un opérateur de compétences, et permet de soutenir la formation de certains salariés.
L’instruction du ministère du Travail du 9 avril 2020 précise ainsi les évolutions apportées au dispositif FNE-Formation.
Les entreprises éligibles au dispositif :
- L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle, sans critère de taille ou de secteur d’activité,
- Tous les salariés placés en activité partielle, quel que soit leur niveau de diplôme, sauf ceux en contrat en alternance.
Les formations éligibles :
Toutes les actions de formation, les bilans de compétences et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être financés à l’exception des formations obligatoires et des formations par apprentissage ou par alternance.
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Elle doit, dans le cadre de la crise sanitaire, se dérouler en distantiel.
En revanche, la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Les montants financés :
L’Etat prend en charge :
- 100 % des coûts pédagogiques (sont exclus les salaires déjà soutenus par le dispositif d’activité partielle)
- sans plafond horaire
Si les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1500 € par salarié : le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Obligation de l’employeur :
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention (NB : en application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, l’employeur n’a plus l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié en période de formation au-delà de 70 % de sa rémunération antérieure brute).
L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.
Si vous avez des demandes de financements dans le cadre de ce dispositif votre interlocuteur est votre OPCO Uniformation qui met en œuvre une procédure spécifique donc nous invitons à contacter votre délégation.
En complément de cette information, vous pouvez solliciter UNA Formation pour la formation digitale à destination des intervenantes à domicile qui entre intégralement dans le cadre de ce dispositif financier.
