Réforme de la formation : publication des textes sur le référentiel national de la certification qualité des organismes de formation
Les organismes de formation doivent anticiper cette marche conséquente en matière de démarche qualité pour pouvoir continuer à bénéficier des fonds publics ou de ceux des OPCO à compter de 2021.
Les moyens d’assurance qualité développés suite à la réforme de la formation de 2014 (Datadock, catalogue de référence, liste des certifications et labels du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CNEFOP) n’ont pas permis une harmonisation complète des pratiques lisibles par les entreprises, les actifs, et le grand public.
Le nombre de labels et de certifications publiés par le CNEFOP s’est multiplié, pour atteindre 53 avant la promulgation de la loi du 5 septembre 2018.
Aussi, le législateur a jugé nécessaire de créer un référentiel national unique de la qualité sur la base duquel les organismes de formation devront se faire certifier, au plus tard le 1er janvier 2021, afin de bénéficier des fonds publics ou des fonds mutualisés des OPCO .
Par ailleurs, ce renforcement et cette structuration de la démarche qualité répondent également aux enjeux de l’ouverture du marché de la formation née de la réforme avec la monétarisation du compte personnel formation directement accessible via une application disponible à l’automne 2019.
Nous vous invitons à consulter les 2 décrets et de 2 arrêtés relatifs à la qualité de la formation publié au JO du 6 juin.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Nous reviendrons vers vous dans le courant de l’automne pour vous communiquer la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser les premiers audits RNCQ.
