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De nouveaux taux de contribution financière pour les structures de la branche de l’aide à domicile

Conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014, les structures relevant du champ de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile versent à l’OPCA Uniformation un taux de contribution conventionnelle de 2.04 % de leur masse salariale brute pour le financement de la formation professionnelle, quelque soit le nombre de leurs salariés. Ce taux comprend une contribution conventionnelle supplémentaire de 1.04 % à 1.49 % de la masse salariale, selon la taille des structures.

Ce taux n’inclut pas la contribution des employeurs au titre des CIF-CDD et du paritarisme.

Ci-dessous le tableau de répartition de la contribution en fonction du nombre d’ETP :       

    

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Nouveaux taux de contribution

 

 



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