Réglementation applicable aux services mandataires et à l’exercice de leur activité

Descriptif

Le personnel chargé d’assurer le fonctionnement d’un service mandataire se doit de maîtriser la réglementation applicable à ce service mais aussi les principes régissant la relation entre un particulier-employeur et son salarié.

Ce stage vous permettra d’analyser vos pratiques et d’apporter les correctifs nécessaires.

Les plus de cette formation :

  • Une formation dédiée aux services mandataires
  • Une approche juridique complète en 2 dimensions : organisation du service et spécificité du droit du travail des salariés du particulier employeur

La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.

  • Tarif adhérent UNA : En présentiel : 600 € / stagiaire - En distanciel : 450 € / stagiaire
  • Tarif non adhérent UNA : En présentiel : 800 € / stagiaire - En distanciel : 600 € / stagiaire

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

  • Tarif : à partir de 1 800 € / jour
  • Uniquement sur devis

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Être sensibilisé à la spécificité de l’activité mandataire en tant que service à la personne
  • Connaître le rôle et les missions d’un service mandataire : placement, conseil et rédaction d’actes
  • Réaliser ses missions en identifiant ses limites et responsabilités
  • Connaître les principes de droit du travail applicables aux salariés du particulier employeur
  • Inscrire la mission du service mandataire au sein de la relation entre le particulier-employeur et son salarié.

Compétences visées :

A l’issue de la formation, le stagiaire se capable de :

  • Superviser la bonne organisation d’un service mandataire
  • Mettre en pratique les spécificités du droit du travail des salariés du particulier employeur

Contenu

La première journée est centrée sur le cadre juridique associé à l’activité mandataire :

  • Réglementation des services à la personne
  • Les missions d’un service mandataire
  • Du contrat de mandat au contrat de prestation
  • La répartition des responsabilités entre le service mandataire et le particulier-employeur

La deuxième journée est centrée sur le droit du travail appliqué aux particuliers employeurs :

  • Le contrat de travail : caractéristique, conclusion…
  • L’exécution du contrat : la rémunération, les congés payés, les incidents affectant le contrat (maladie, maternité…)
  • La fin du contrat

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques.
  • Des conseils et astuces pour faciliter le travail.

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

  • 24 octobre et 25 octobre matin 2024 en distanciel