Règlementation applicable aux services mandataires et à l’exercice de leur activité

Descriptif

Le personnel chargé d’assurer le fonctionnement d’un service mandataire se doit de maîtriser la réglementation applicable à ce service mais aussi les principes régissant la relation entre un particulier-employeur et son salarié.

Ce stage vous permettra d’analyser vos pratiques et d’apporter les correctifs nécessaires.

Les plus de cette formation :

  • Une formation dédiée aux services mandataires
  • Une approche juridique complète en 2 dimensions : organisation du service et spécificité du droit du travail des salariés du particulier employeur

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Être sensibilisé à la spécificité de l’activité mandataire en tant que service à la personne
  • Connaître le rôle et les missions d’un service mandataire : placement, conseil et rédaction d’actes
  • Réaliser ses missions en identifiant ses limites et responsabilités
  • Connaître les principes de droit du travail applicables aux salariés du particulier employeur
  • Inscrire la mission du service mandataire au sein de la relation entre le particulier-employeur et son salarié.

Compétences visées :

A l’issue de la formation, le stagiaire se capable de :

  • Superviser la bonne organisation d’un service mandataire
  • Mettre en pratique les spécificités du droit du travail des salariés du particulier employeur

Contenu

La première journée est centrée sur le cadre juridique associé à l’activité mandataire :

  • Réglementation des services à la personne
  • Les missions d’un service mandataire
  • Du contrat de mandat au contrat de prestation
  • La répartition des responsabilités entre le service mandataire et le particulier-employeur

La deuxième journée est centrée sur le droit du travail appliqué aux particuliers employeurs :

  • Le contrat de travail : caractéristique, conclusion…
  • L’exécution du contrat : la rémunération, les congés payés, les incidents affectant le contrat (maladie, maternité…)
  • La fin du contrat

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques.
  • Des conseils et astuces pour faciliter le travail.

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas

Dates des formations

  • 23 novembre 2020 en distanciel – COMPLET
  • 7 décembre 2020 à Nancy – COMPLET