Organiser l’élection des délégués du personnel

Descriptif

La loi de démocratie sociale implique de nouvelles règles quant à l’organisation des élections des délégués du personnel. Il est donc indispensable de doter les collaborateurs d’outils nécessaires afin de garantir le bon déroulement de ces élections.

Les plus de cette formation :

  • Un juriste spécialiste du secteur.
  • Une formation courte, d’initiation au droit du travail.
  • Une formation concrète et pratique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Maitriser, par étape détaillée, le déclenchement, l’organisation et le déroulement des élections professionnelles des délégués du personnel.
  • Connaître les règles juridiques encadrant l’organisation des élections professionnelles afin d’éviter un contentieux électoral en annulation.

Contenu

  • Préparation des élections professionnelles
    • Modalités d’invitation des organisations syndicales
    • Information du personnel
    • Contenu et négociation du protocole d’accord préélectoral
    • Electorat et éligibilité
    • Organisation matérielle des élections professionnelles
  • Déroulement des élections professionnelles
    • Composition du bureau de vote
    • Temps de votes
    • Dépouillement des votes
    • Proclamation des résultats

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etudes de cas
  • Echanges d’expérience

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates