Nouveauté : Les ordonnances Macron

Descriptif

Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures sont entrées en vigueur dès octobre 2017 et plus largement, depuis le 1er janvier 2018. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective et les instances représentatives du personnel sont au coeur des enjeux de transformation.

Prérequis

Cette formation nécessite des notions en Droit social.

Objectifs

  • Analyser les principales modifications induites par la loi travail
  • Sécuriser les pratiques professionnelles en matière de ressources humaines

Contenu

  • Le renforcement de la négociation collective :
    • Nouvelle articulation des normes en droit du travail
    • La sécurisation des accords collectifs
    • La libre organisation des négociations obligatoires
    • L’extension de la négociation collective sans délégué syndical
    • La généralisation de l’accord majoritaire
  • La nouvelle organisation du dialogue social :
    • Le comité social et économique
  • La sécurisation des relations de travail :Assouplissement des règles relatives au CDD
    • CDI de chantier
    • La réforme du télétravail
    • Les mesures relatives à la rupture du contrat de travail
    • L’inaptitude et la contestation des avis du médecin du travail

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Études de cas

Dates des formations

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