Modalités et règles d’organisation du temps de travail des agents non titulaires

Descriptif

Les collectivités doivent faire face à des besoins spécifiques ou temporaires qui ne permettent pas la création de postes de fonctionnaires. Elles ont donc recours à des personnels que l’on désigne par l’appellation « non titulaire ».

Le caractère non permanent de leurs missions exclut l’idée de déroulement de carrière pour ces agents. Cependant, de nombreuses règles statutaires leur sont applicables.

Cette formation fait le point sur les règles relatives à l’organisation de la durée du travail de ces agents.

Les plus de cette formation :

  • Un éclairage expert sur les règles applicables aux services publics territoriaux
  • Des outils pour ajuster les modes de gestion aux besoins des usagers

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Repérer les spécificités de la gestion des personnels non titulaires de droit public.
  • Adapter les modes d’organisation du travail à la charge de travail.

Contenu

Les Garanties Minimales relatives à la durée du travail :

  • Temps de travail effectif et règles d’organisation du travail (durées maximales de travail, repos hebdomadaire, travail de nuit).
  • Modalités d’organisation du travail (fixation de périodes de référence, ou cycles de travail, astreinte, horaires variables).

Modalités d’exercice des fonctions des agents non titulaires :

  • Notion de travail à « Temps non complet ».
  • Le recours au « temps partiel » (règles générales (durée d’octroi, renouvellement, réintégration, suspension du temps partiel, rémunération), temps partiel sur autorisation et temps partiel de droit).
  • Organisation du temps partiel « annualisé ».

Règles relatives au cumul d’emplois

Méthodes pédagogiques

  • Apports méthodologiques et théoriques
  • Études de cas réels et concrets

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates