Les dispositions de la CCB de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Descriptif

Le 21 mai 2010, les partenaires sociaux signaient la Convention Collective de Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à domicile.

Ce texte, vient d’entrer en application au 1er janvier 2012.

Cette formation se propose de présenter, de manière synthétique, les principales dispositions de ce nouveau texte.

Les plus de cette formation stage :

  • Un intervenant spécialiste du secteur
  • L’expertise des négociateurs de la CCB

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Mettre à plat les règles applicables dans la structure (convention collective applicable, usages, accords d’entreprise, etc.).
  • Comprendre les nouvelles dispositions de la CCB pour en organiser, au mieux, la mise en place dans la structure.
  • Optimiser l’organisation du travail au regard des nouvelles dispositions introduites par la CCB.

Contenu

  • Conditions d’entrée en application du texte.
  • Présentation des dispositions comportant un impact normatif et/ou financier pour les structures et repérage des opportunités en termes d’organisation pour les structures.
  • Première approche sur les règles d’harmonisation du statut collectif (sort des accords d’entreprise, usages, effets sur les contrats de travail, etc.).

Méthodes pédagogiques

  • Audit des pratiques.
  • Présentation des nouvelles dispositions.

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates