Le prélèvement à la source

Descriptif

Le prélèvement à la source prévu par la loi de finances rectificatives pour 2017 doit s’appliquer dès le 1er janvier 2019.

Prérequis

Connaître les principes généraux de calcul de la paie

Objectifs

Connaître et comprendre le mécanisme du prélèvement à la source et son traitement en paie.

Contenu

Le calendrier de mise en place

  • Pour les contribuables
  • Pour les employeurs
    • Mise en place
    • Paiement

Le principe de calcul

  • La base du prélèvement
    • Calcul du net imposable
  • La notion de taux applicable
    • Taux réel
    • Taux neutre
  • Gestion des cas particuliers
    • Nouveaux salariés
    • Contrats courts
    • Les paies du particulier employeur (mandataire)

La présentation du bulletin de paie

La transmission des données

  • Données entrantes
  • Données sortantes
    • Blocs de la DSN
  • Responsabilité de l’entreprise
  • Sanctions
  • Délais de conservation des données
  • Comptabilisation

Méthodes pédagogiques

Chaque exposé est suivi d’illustrations pratiques

Dates des formations

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