La mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

Descriptif

Suite aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique devient un partenaire incontournable de la politique sociale de l’entreprise. Pour en faire une institution de dialogue, de concertation et de proposition, il est indispensable d’en maîtriser ses missions et ses règles de fonctionnement.

Prérequis

Connaissances en droit du travail

Objectifs

  • Mettre en place le Comité Social et Economique,
  • Organiser les élections,
  • Comprendre le fonctionnement de l’instance.

Contenu

  • Mise en place
    • Seuil d’effectif
    • Délais
    • Elections
      • Préparation
      • Déroulement
  • Composition
    • Nombre de représentants
    • Statut des représentants
    • Heures de délégation
  • Fonctionnement
    • Négociation collective
      • Obligations
      • Moyens
    • Droits et devoirs des représentants
    • Droits et devoirs de l’employeur
  • Ressources
    • Budget
    • Formation
  • Recours à l’expertise
  • Conseil d’entreprise
  • Base de données économique et sociale

Méthodes pédagogiques

  • Chaque exposé est suivi d’illustrations pratiques
  • Un support de cours sera remis aux participants

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates
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