Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) : du diagnostic à la signature

Descriptif

Les nouvelles formes de contractualisation relatives au financement des services d’aide à la personne présentent un certain nombre d’avantages et peuvent répondre à divers types de besoins selon la situation des organismes gestionnaires.

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens constitue à ce titre un outil permettant :

  • de créer une relation plus partenariale et dynamique avec l’autorité de tarification,
  • de remettre à plat et de renégocier les budgets de fonctionnement,
  • d’envisager une gestion plus globalisée et flexible des moyens alloués,
  • de dépasser l’annualité budgétaire et de développer une vision stratégique sur le moyen terme,
  • d’adopter des pratiques de gestion dont on peut supposer qu’elles deviendront incontournables dans un futur relativement proche.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Objectifs

  • Identifier les leviers du changement en matière de financement des services d’aide à la personne
  • Comprendre le contexte législatif et les enjeux liés à la mise en place d’un CPOM
  • Connaître les modalités de contractualisation
  • Maîtriser les nouvelles règles budgétaires et les outils de gestion liés au CPOM
  • Être en mesure de piloter le suivi du CPOM

Contenu

  • Le cadre règlementaire et le contexte
    • Le contexte et les effets du CPOM
    • Typologie de CPOM
  • Les principes généraux
    • Le changement de paradigme
    • La pluriannualité budgétaire
    • Le CPOM SAAD
  • La méthodologie de mise en oeuvre du CPOM
    • Démarche générale et prérequis
    • Le diagnostic
    • La négociation
    • Les différentes clauses du contrat
  • Les aspects et enjeux financiers
    • L’établissement du budget de référence
    • L’affectation du résultat
    • Les règles de revalorisation budgétaire
  • Le suivi du CPOM, l’évaluation et les ajustements
    • Le dialogue de gestion
    • Les modifications, dénonciation ou non-renouvellement

Méthodes pédagogiques

  • Support méthodologique pour la négociation et la mise en œuvre d’un CPOM
  • Plan type d’un CPOM
  • Recueil de bonnes pratiques de rédaction d’un CPOM

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates