Conformité RGPD : le registre des traitements en Formation Ouverte à Distance

Descriptif

Le Règlement général sur la protection des données (dit RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Couplé avec la Loi informatique et liberté (dite LIL 4), il renforce la responsabilité des organismes qui traitent des données à caractère personnel, en définissant des principes d’action et des obligations concrètes. Parmi ces obligations, figure la tenue d’un registre des activités de traitement (RGPD, art. 30), qui a pour objet de centraliser les informations relatives aux données qui sont traitées par l’organisme et à la manière dont les traitements sont opérés. Ce document est ainsi le pivot de la conformité, puisqu’il concourt à la mise en œuvre des principes de transparence et de responsabilité que le RGPD impose.

Les structures d’aide à domicile doivent donc souscrire à cette obligation de la tenue d’un registre des activités de traitement, et cette formation entend délivrer une méthodologie générale et des outils concrets dans cet objectif.

La session est organisée avec des salariés de plusieurs structures. Elle regroupe entre 8 à 12 stagiaires.

  • Tarif adhérent UNA : 300 € / stagiaire
  • Tarif non adhérent UNA : 400 € / stagiaire

La session est organisée avec des salariés d'un seul employeur. Elle regroupe entre 6 à 12 stagiaires et se déroule dans les locaux du client.

  • Tarif : à partir de 1 800 € / jour
  • Uniquement sur devis

La session fait l'objet d'un co-financement de l'OPCO Uniformation sur les fonds mutualisés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Elle regroupe entre 8 et 12 stagiaires d'au moins deux employeurs disctints et se déroule dans les locaux mis à disposition par l'un d'eux.

  • Tarif adhérent Uniformation branche AD et UNA : 50 € / stagiaire
  • Tarif adhérent Uniformation branche AD et non adhérent UNA : 150 € / stagiaire
  • Pour les adhérents UNA et Uniformation hors branche AD : consulter le tarif Inter

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis. En revanche, chaque stagiaire doit disposer d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un micro.

Objectifs

  • Être en capacité d’ouvrir, de renseigner et de tenir à jour le registre des activités de traitement
  • S’approprier les méthodes et outils (inventaire, cartographie) préalables à l’ouverture du registre
  • Replacer le registre des activités de traitement dans l’ensemble des obligations RGPD

Contenu

Trois sessions en visioconférence de 2h30 chacune espacées de quelques jours, avec des exercices pratiques à réaliser par les stagiaires entre chaque session :

  • Session 1 :
    • Conformité RGPD : rappel des principes et obligations
    • Registre des traitements : de l’obligation à la mise en œuvre pratique
    • Inventaire des traitements : objectifs, méthode, cas pratiques
  • Session 2 :
    • Correction du quizz portant sur les connaissances acquises en session 1
    • Retour sur la démarche d’inventaire et l’exercice proposé en fin de session 1
    • Cartographie des traitements : objectifs, méthode, cas pratiques
  • Session 3 :
    • Correction du quizz portant sur les connaissances acquises en session 2
    • Retour sur la démarche de cartographie et l’exercice proposé en fin de session 2
    • Renseigner le registre des activités de traitements :
      • Examen de l’ensemble des mentions obligatoires
      • Focus sur les bases légales des traitements
      • Problématique des durées de conservation des données personnelles
    • Ouverture sur un plan global avec checklist des points clés de la conformité

Méthodes pédagogiques

Formation à distance (trois sessions en visioconférence de 2h30 chacune espacées de quelques jours, avec des exercices pratiques à réaliser par les stagiaires entre chaque session)

Apport de contenus par le formateur

Exemples de terrain et cas pratiques

Exercices pratiques autour :

  • De la démarche d’inventaire
  • De la méthodologie pour cartographier les traitements
  • Du remplissage de fiches du registre des activités de traitements

Les supports et les outils utilisés sont transmis aux stagiaires à l’issue de chaque session de visioconférence

Evaluation des connaissances acquises :

  • Par un quizz à l’issue des deux premières sessions
  • Par un questionnaire terminal portant sur l’ensemble des sessions

Évaluation de la formation

Tout au long de la formation, le formateur réalise une évaluation formative via des questionnements, des exercices d’application et des études de cas.
A la fin de la formation, une évaluation sommative est réalisée pour valider les acquis et l’atteinte des objectifs par le stagiaire.

Dates des formations

  • Nous contacter pour les dates