Augmentation des acomptes à verser aux OPCO en 2020
le décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 sécurise le financement des contrats d’apprentissage en modifiant le rythme de la collecte par les OPCO.
Consultez le décret en cliquant ici
Au titre de l’année 2020, les entreprises de 11 salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance par deux acomptes :
- le premier de 60 % (contre 40 % initialement prévus) avant le 1er mars 2020 ;
- le second de 38 % (contre 35 % initialement prévus) avant le 15 septembre 2020.
A cette date, les entreprises se seront acquittées de 98 % de la collecte.
IMPORTANT :
Pour votre apurement 2019, le bordereau qui vous était habituellement envoyé par la poste pour calculer le montant de vos contributions est désormais supprimé et l’ensemble des formalités déclaratives se fait exclusivement sur le site internet uniformation.fr dans votre espace adhérent.
A compter du 1er janvier 2020, vous avez jusqu’au 29 février de cette même année pour vous rendre sur votre espace privé (rubrique « contributions »). La saisie est simple, il vous suffit d’indiquer les masses salariales brutes (CDI et CDD) ainsi que votre effectif annuel moyen pour connaître le montant de votre contribution. Le paiement de votre contribution est également dématérialisé : seuls les virements et les prélèvements bancaires sont acceptés. C’est la garantie d’une transmission rapide et sécurisée. Lors d’un virement, pensez à bien indiquer la référence de virement avec votre numéro Icom.
