Aides financières à l’embauche des jeunes en alternance : les décrets sont parus et précisent les conditions de mise en oeuvre

Les décrets sur la mise en œuvre des aides à l’embauche des jeunes en alternance sont parus le 24 août dernier.

Décret 2020-1084, décret 2020-1085, et décret du 2020-1086 du 24.08.2020

Pour rappel, les aides concernent les contrats en alternance signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : contrats d’apprentissage (visant l’obtention d’un CAP au MASTER) ou contrats de professionnalisation pour les moins de 30 ans. Elles s’inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement communiqué en juillet, « 1 jeune, 1 solution ».

Les montants versés sont de 5000 € pour un mineur, et 8000 € pour un majeur.

Avec cette aide, le gouvernement précise que le salaire d’un apprenti de moins de 21 ans est entièrement financé. Pour un jeune entre 21 et 25 révolus, le reste à charge pour la structure est d’environ 150 €.

Pour bénéficier des aides, 2 cas de figure :

  • L’entreprise a un effectif de moins de 250 salariés : aucune condition spécifique
  • L’entreprise a un effectif de plus de 250 salariés : un quota d’alternants doit être atteint au 31 décembre 2021 : avoir atteint 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 ou  avoir au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans leurs effectifs au 31.12.2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à l’année précédente (2020)

Le paiement sera mensuel, avant paiement du salaire de l’apprenti, par l’Agence des Services et Paiement.

Un simulateur pour calculer le montant de l’aide en fonction des conditions d’embauche est disponible en ligne : https://alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

A noter : Le 1er ministre a également annoncé, mercredi 26 août, une nouvelle aide à l’embauche pour les personnes en situation de handicap. 4000 € seront ainsi versés aux employeurs pour l’embauche d’un chômeur en situation de handicap (sans limite d’âge), pour un CDI ou CDD de plus de 3 mois, et pour un salaire équivalent à deux SMIC maximum (contrat signé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021). L’aide s’inscrit dans le cadre du plan de relance. Elle sera versée par tranche trimestrielle sur une période d’un anSur cette aide, le décret n’est pas encore paru.

En savoir plus sur le site du ministère du travail