Activité partielle et formation
Une ordonnance sur l’activité partielle a été publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle revoit les modalités d’indemnisation des salariés en formation y compris les alternants.
En matière de formation, l’ordonnance prévoit que :
- les conditions d’indemnisation des salariés en formation pendant la période d’activité partielle sont alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle ;
- les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient d’une indemnité d’activité partielle égale à leur rémunération antérieure.
