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Etre au fait des évolutions législatives et de la jurisprudence, gérer les payes dans le respect de la règlementation (dans le cadre de la modulation, dans le cadre d’un service mandataire, etc.) : ces aspects des Ressources Humaines sont au coeur de l’actualité et des enjeux des structures.

Ceci est d’autant plus vrai que les partenaires sociaux ont signé, le 21 mai 2010, la nouvelle convention collective de branche (CCB) de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Pour répondre à tous ces défis, est proposée une gamme complète de formations en droit social et paye, animées par des professionnels de la branche. Une nouvelle action est par ailleurs mise en place pour accompagner les structures dans la mise en place de la CCB.


Durée : 1 jour
Descriptif : Les collectivités doivent faire face à des besoins spécifiques ou temporaires qui ne permettent pas la création de postes de fonctionnaires. Elles ont donc recours à du personnel que l’on désigne par l’appellation « contractuel ». Le caractère non permanent de leurs missions exclut...
Durée : 1 jour
Descriptif : Prérequis : Maîtriser les principes de calcul de la paie. Objectif Actualiser les connaissances nécessaires à l’établissement des paies en fonction des nouveaux textes et des nouvelles obligations déclaratives.   Contenu Actualités du secteur Impact en paie des nouveaux avenants de la...
Durée : 1 jour
Descriptif : Prérequis : Maîtriser les principes de calcul de la paie. Objectif Comprendre les objectifs, les enjeux et le processus d’élaboration de la DSN   Contenu Introduction Historique Objectifs Principes de fonctionnement Structure des fichiers Traitement des envois Points de vigilance Elaboration...
Durée : 4 jours
(2 j + 2 j)
Descriptif : Les mécanismes de paye sont, depuis quelques années, au coeur de l’actualité sociale de notre secteur (Loi TEPA, exonérations). Or, pour décrypter tous ces textes, il est indispensable d’être familiarisé avec un certain nombre de concepts : salaire de base, éléments de salaire soumis ou...
Durée : 2 jours
Descriptif : La modulation du temps de travail est la réponse la plus pertinente pour gérer, conformément à la réglementation, les fluctuations d’activité inhérentes à notre secteur. Sa mise en place et sa gestion au quotidien nécessite cependant une démarche rigoureuse à laquelle ce stage se propose...
Durée : 2 jours
Descriptif : Le personnel chargé d'assurer le fonctionnement d'un service mandataire se doit de maîtriser la réglementation applicable à ce service mais aussi les principes régissant la relation entre un particulier-employeur et son salarié. Ce stage vous permettra d’analyser vos pratiques et d’apporter...
Durée : 1 jour
Descriptif : La Convention Collective signée le 21 mai 2010 dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile réforme les règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Cette formation est l’occasion de faire le point sur toutes les questions...
Durée : 3 jours
Descriptif : Cette formation se propose d’instrumenter les responsables des associations sur des fondamentaux juridiques.Formation de base en droit du travail, cette action de courte durée peut être :- L’opportunité de se remettre à jour.- Une initiation au droit du travail. Les plus de cette formation :• Un...
Durée : 1 jour
Descriptif : L’état de santé d’un salarié peut avoir de nombreuses conséquences dans la gestion d’une équipe.Cette formation est l’occasion de faire le point sur toutes les questions soulevées par la maladie du salarié, de la simple suspension du contrat à la rupture de ce dernier. Les plus de cette...
Durée : 1 jour
Descriptif : Cette formation juridique, à jour des dispositions de la convention collective signée le 21 mai 2010 dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, vous donnera les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque question...
Durée : 2 jours
Descriptif : Le 21 mai 2010, les partenaires sociaux signaient la Convention Collective de Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à domicile. Ce texte, vient d'entrer en application au 1er janvier 2012.Cette formation se propose de présenter, de manière synthétique, les principales...
Durée : 1 jour
Descriptif : Le recrutement ainsi que la rupture d’un contrat à durée déterminée est strictement encadré par la réglementation du travail. Les services encourent un risque important de contentieux prud’homaux si les personnels d’encadrement méconnaissent cette réglementation. Cette formation juridique...
Durée : 1 jour
Descriptif : Les collectivités doivent faire face à des besoins spécifiques ou temporaires qui ne permettent pas la création de postes de fonctionnaires. Elles ont donc recours à des personnels que l’on désigne par l’appellation « non titulaire ». Le caractère non permanent de leurs missions exclut l’idée...
Durée : 1 jour
Descriptif : En présence de délégués du personnel, il est primordial de maitriser les règles juridiques encadrant le fonctionnement de cette instance représentative du personnel notamment pour connaitre le rôle respectif des représentants du personnel et de l’employeur. Cette formation aidera toutes personnes...
Durée : 2 jours
Descriptif : En présence de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise ou d’une délégation unique du personnel, il est primordial de maitriser les règles juridiques encadrant le fonctionnement de ces instances représentatives du personnel notamment pour connaitre le rôle respectif des représentants...
Durée : 1 jour
Descriptif : La loi de démocratie sociale implique de nouvelles règles quant à l'organisation des élections des délégués du personnel. Il est donc indispensable de doter les collaborateurs d'outils nécessaires afin de garantir le bon déroulement de ces élections. Les plus de cette formation : Un juriste...


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